Mentions légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site www.ocascade.com les présentes mentions légales.
1. Informations légales
Raison sociale : KAR’S COM
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU)
Adresse du siège social : 37 rue du 24 mars 1852, 69009 Lyon 09, France
Numéro SIRET : 941 909 749 00017
Numéro RCS : 941 909 749 R.C.S. Lyon
Numéro de TVA intracommunautaire : FR46 941 909 749
Nom commercial / Marque : OCascade (marque déposée le 11 mai 2025)
Adresse email de contact : contact@ocascade.fr / contact@kars-com.fr
Responsable de la publication : Le représentant légal de la société KAR’S COM
Contact publication : contact@ocascade.fr
Le responsable de publication est une personne morale.
2. Hébergeur du site
Le site est hébergé par :
IONOS SARL
Adresse :
7, place de la Gare
BP 70109
57200 Sarreguemines Cedex, France
Site : https://www.ionos.fr/terms-gtc/terms-imprint/
3. Activité du site
Le site www.ocascade.com est un site vitrine et/ou e-commerce destiné à la présentation, la promotion et la commercialisation de produits de robinetterie et accessoires de cuisine de la marque OCascade.
4. Propriété intellectuelle
L’intégralité du site www.ocascade.com, incluant de façon non limitative les textes, images, graphismes, logo, icônes, vidéos, logiciels, sons, documents téléchargeables, structure et mise en page est protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, et est la propriété exclusive de KAR’S COM, sauf mentions contraires.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle du site ou de l’un de ses éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de KAR’S COM.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un de ses éléments constitue une contrefaçon et pourra faire l’objet de poursuites conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
5. Données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - UE 2016/679) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés », KAR’S COM collecte des données à caractère personnel strictement nécessaires au fonctionnement du site et au traitement des demandes clients.
Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition ainsi que d’un droit à la portabilité de leurs données. Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande à :
Adresse postale :
KAR’S COM
Service RGPD
37 rue du 24 mars 1852, 69009 Lyon 09, France
Adresse email : contact@ocascade.fr
L’utilisateur peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr) s’il estime que ses droits ne sont pas respectés.
Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
6. Cookies
Le site www.ocascade.com utilise des cookies et traceurs afin d’améliorer l’expérience de navigation, proposer des fonctionnalités liées aux réseaux sociaux et analyser le trafic.
L’utilisateur peut accepter, refuser ou paramétrer l’utilisation des cookies via le bandeau de gestion des cookies ou directement dans les paramètres de son navigateur.
Les types de cookies utilisés sont notamment :
-
Cookies de fonctionnement (obligatoires)
-
Cookies analytiques (Google Analytics ou équivalent)
-
Cookies marketing ou publicitaires (le cas échéant)
7. Responsabilité
KAR’S COM s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur son site, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs ou omissions, d’une absence de disponibilité des informations ou de tout dommage direct ou indirect résultant de l’accès ou de l’utilisation du site.
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites internet. KAR’S COM ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites tiers, ni des dommages pouvant résulter de leur consultation.
8. Conditions d’utilisation
L’utilisation du site www.ocascade.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation (CGU) disponibles sur le site. Ces conditions peuvent être modifiées ou complétées à tout moment. Il est donc recommandé à l’utilisateur de les consulter régulièrement.
9. Loi applicable – Juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort de Lyon, sauf disposition légale impérative contraire.
10. Date de mise à jour
Dernière mise à jour : 01 juin 2025